Pour valider cette procédure, la photocopie d’une pièce d’identité * (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance) doit être transmise.
La SGDL pourra être amenée à demander des pièces complémentaires, telles que :
- Copie d’un contrat à compte d’éditeur d’une œuvre de l’écrit, en langue française, sans distinction de genre (roman, nouvelle, poésie, traduction, sciences humaines, essai, bande dessinée...) et quel qu’en soit le support (imprimé, numérique...)
- Notice bibliographique
- Notice biographique de l'auteur
La transmission de ces pièces peut se faire directement en ligne ou par courrier postal.
* document obligatoire
Les renseignements demandés sur le présent formulaire, destinés au registre des auteurs de la SGDL, sont régis par l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement Européen relatif à la protection des données à caractères personnelles du 27 avril 2016. Un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de récupération peut être exercé au siège de l’Association.